Le site www.tsara-handmade.fr est édité par la micro-entreprise Tsara Handmade, dont le siège social est situé au 577 avenue des meuniers, 77550 Moissy-Cramayel, immatriculée au R.C.S. de Melun sous le numéro 828 545 095.

N° de SIRET : 82854509500030

Directeur de la publication : Randrianaby Tiana Karine

Hébergeur du site : Shopify, 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L Canada

Contact : hello@tsara-handmade.fr

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise TSARA HANDMADE, dont le siège social est situé au 577 avenue des meuniers, 77550 Moissy-Cramayel, immatriculée au R.C.S. de Melun sous le numéro 828 545 095 (le « Vendeur ») et qui commercialise des produits faits main en raphia (« Les Produits ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (Les « Clients » ou le « Client ») sur le site www.tsara-handmade.fr (le « Site »).  

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. Tout achat sur le site www.tsara-handmade.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces présentes conditions.

ARTICLE 2 - PRODUITS  

Les Produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de la commande. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.tsara-handmade.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles tels que précisés par Le Vendeur lors de la passation de la commande. Ce dernier ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. 

Les Produits sont entièrement façonnés à la main, chaque pièce est donc unique et peut présenter des irrégularités de tressage et de couleur. Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.  

ARTICLE 3 - PRIX

Tous les prix présentés sur le Site sont en euros (€) toutes taxes comprises. TSARA HANDMADE peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison différents selon le mode de livraison choisi, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Via le Site, le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par TSARA HANDMADE. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV/CGU et constituent une preuve du contrat de vente. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement et réception du prix intégral des Produits.

Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.  

TSARA HANDMADE s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne via un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ou par Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par PayPal, les paiements sont effectués directement sur le site de PayPal. Le Vendeur n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service, n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve pas. Et, ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.  

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

Nous livrons uniquement en France métropolitaine, mais nous travaillons activement pour étendre nos livraisons à travers le monde.

Les livraisons sont assurées soit par Mondial Relay soit Colissimo :

• Mondial Relay - Livraison en points Relais - Entre 3 à 5 jours ouvrables : 3,90€
• Colissimo - Livraison à domicile sans signature - Entre 2 à 4 jours ouvrables : 5,90€
• Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat

Votre numéro de suivi sera envoyé par e-mail et vous serez notifié de l'évolution de la livraison. Si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à nous contacter.

Le numéro de suivi du Client sera envoyé par e-mail et il sera notifié de l'évolution de la livraison.  

Le Retrait de sa Commande est également possible au 577 avenue des meuniers, 77550 Moissy-Cramayel.

Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter le Vendeur par email à hello@tsara-handmade.fr au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. En cas de non-paiement, Il peut donc reprendre possession desdits Produits.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client s'opère au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en point relais. 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Les frais de retour seront à sa charge. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit respecter strictement la démarche à suivre (à défaut, TSARA HANDMADE se réserve le droit de refuser le remboursement) :

• Ecrire à hello@tsara-handmade.fr avec le numéro de commande et le(s) produit(s) retourné(s).
• Le Client doit s’assurer que tout produit soit dans son état original et non-utilisé. Tout produit ayant été utilisé ou endommagé ne sera pas remboursé.
• Le Client doit choisir un mode de transport avec numéro de suivi et renvoyer le colis à l’adresse suivante : Randrianaby - 577 Avenue des meuniers 77550 Moissy-Cramayel. 

Sans numéro de suivi, TSARA HANDMADE n’acceptera aucune réclamation. Le remboursement sera effectué à réception du colis.

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par TSARA HANDMADE sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un email à hello@tsara-handmade.fr exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et précisant le numéro de la commande. TSARA HANDMADE accusera réception, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client. Le Produit devra être expédié à l’adresse suivante, accompagné de l’email transmis à Randrianaby - 577 Avenue des meuniers 7755 Moissy-Cramayel.

Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur. Selon le choix du
Client, il s’engage après appréciation du vice soit à lui rembourser le prix du Produit concerné soit à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données à caractère personnel

La collecte des données personnelles du Client par le Vendeur est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numérode téléphone du Client. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de TSARA HANDMADE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Dans le cadre des services de paiement en ligne proposés sur le Site, ces services collectent certaines données personnelles relatives à la carte bancaire appartenant aux Clients.

De plus, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. 

10.2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et ses partenaires commerciaux qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. 

10.3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 201 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

10.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ; ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

10.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.  

Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsqu’il retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de TSARA HANDMADE. Les Clients peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, le Client doit écrire à hello@tsara-handmade.fr en indiquant son nom et prénom. TSARA HANDMADE pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité, et traitera les demandes.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives des Clients, ils seront informés par email. Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en écrivant à hello@tsara-handmade.fr ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le Vendeur par le biais du présent Site. 

Lorsqu'une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de TSARA HANDMADE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site et de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE  

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES 

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse hello@tsara-handmade.fr.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. 

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL):https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.